La norme AFNOR SPEC 2217 et le RGPD
Respecter la norme AFNOR SPEC 2217 ainsi que le RGPD représente un défi majeur pour les SPSTI.


L'obligation d'avoir un DPO pour être en conformité
Selon l'article 11 de la loi du 2 août 2021 (article L. 4622-9-3 du code du travail), chaque service de prévention et de santé au travail (SPSTI) est soumis à une procédure de certification, conduite par un organisme indépendant, dans le but d'évaluer leur conformité aux référentiels établis. À partir de la date d'entrée en vigueur de cette disposition, les SPSTI ont deux ans pour obtenir leur certification, soit jusqu'au 1er mai 2025.
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