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La norme AFNOR SPEC 2217 et le RGPD

Respecter la norme AFNOR SPEC 2217 ainsi que le RGPD représente un défi majeur pour les SPSTI.


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L'obligation d'avoir un DPO pour être en conformité

Selon l'article 11 de la loi du 2 août 2021 (article L. 4622-9-3 du code du travail), chaque service de prévention et de santé au travail (SPSTI) est soumis à une procédure de certification, conduite par un organisme indépendant, dans le but d'évaluer leur conformité aux référentiels établis. À partir de la date d'entrée en vigueur de cette disposition, les SPSTI ont deux ans pour obtenir leur certification, soit jusqu'au 1er mai 2025.

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Nous vous accompagnerons dans la mise en place d'un registre des traitements, dans la réalisation d'une analyse d'impact sur la protection des données (AIPD), dans la rédaction de procédures internes, ainsi que dans la formation de vos équipes. 

Nous vous aiderons également à mettre en place une politique de protection des données et à délivrer une complète information sur les actions menées à l'égard de tous les tiers : vos équipes, les employeurs, les salariés suivis.

Nos références dans le domaine

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