Quels sont les principes du RGPD ?

La licéité des traitements

Pour qu’un traitement soit considéré comme licite, il doit reposer sur l’une des bases légales prévues par la réglementation.

Cela peut inclure le consentement de la personne concernée, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, la protection des intérêts vitaux, l’exécution d’une mission d’intérêt public ou l’intérêt légitime du responsable du traitement.

En respectant ce principe réglementaire, l’entité qui est responsable de traitement contribue à bâtir une culture de confiance et d’intégrité dans le traitement des données personnelles, renforçant ainsi la légitimité et la responsabilité de leurs activités.

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La pertinence et la proportionnalité des données

La pertinence des données signifie qu’elles doivent être directement liées à l’objectif pour lequel elles sont collectées. Seules les informations nécessaires sont utilisées, réduisant ainsi le risque de collecte excessive.

En ce qui concerne la proportionnalité, elle stipule que les données collectées doivent être en adéquation avec l’objectif du traitement.

Cette approche assure un équilibre entre les intérêts du responsable de traitement et la préservation de la vie privée des individus.

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La sécurisation et la protection des données

La sécurité des données, dès le commencement d’un projet, est un pilier essentiel pour sa réussite. La conformité aux exigences de sécurité et aux obligations légales représente une responsabilité cruciale, nécessitant des choix éclairés et des mesures adéquates dès le début du projet.

Pourquoi ?

Fondamental pour la réussite : La sécurité des données est incontournable dès les premières étapes du projet, établissant une base solide.

Responsabilité majeure : La conformité aux exigences de sécurité applicables au secteur ciblé nécessitant une attention particulière dès le départ du projet.

Gage de confiance : L’investissement dans la sécurité devient un gage de confiance, renforçant la crédibilité du projet auprès des investisseurs, partenaires, clients et des autorités de régulation comme la CNIL et contribue à instaurer une relation solide avec toutes les parties prenantes.

Avenir durable : La sécurité des données n’est pas seulement une nécessité momentanée, mais une stratégie pour inscrire le projet dans un avenir durable, capable de résister aux défis futurs.

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La conservation limitée des données

La conservation limitée des données est une mesure de conformité réglementaire.

Il convient d’appliquer les principes de Privacy by Design et by Default à la durée de conservation des données, avec une approche proactive et protectrice dès la conception de ses systèmes.

Cela se traduit par des processus automatisés et des paramètres par défaut qui favorisent une conservation limitée des données.

Cela constitue un moyen efficace de protéger la vie privée des individus, en réduisant des risques potentiels de piratage, de vol de données et de non-respect des réglementations de protection de la vie privée.

Une gestion réfléchie des données permet une utilisation plus efficace de l’espace de stockage, contribuant ainsi à une réduction des coûts liés à l’infrastructure.

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La transparence sur l’utilisation des données auprès des personnes concernées

La transparence dans l’utilisation des données est fondamentale pour instaurer la confiance et est une obligation du RGPD. Cela implique de fournir aux personnes concernées par les traitements, une communication claire et accessible sur la collecte, le traitement, et l’utilisation de leurs données personnelles.

La transparence est une responsabilité envers les individus, leur permettant des décisions éclairées sur la manière dont leurs données sont gérées et préalablement à leur consentement si celui-ci doit être sollicité.

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Les droits des personnes sur leurs données

Les droits des individus sont pris en compte tout au long de la conception des systèmes et processus du projet. Cela signifie que les pratiques respectent et promeuvent les droits tels que la vie privée, la sécurité des données, la transparence, l’accès, la rectification, la limitation du traitement, la portabilité et l’opposition.

Il faut veiller à créer une expérience utilisateur fluide, lorsque les personnes concernées souhaitent exercer leurs droits, et qu’elles peuvent le faire de manière simple et accessible. Il est nécessaire d’intégrer des processus efficaces dès le début du projet, garantissant ainsi que les droits des individus seront pris en compte à chaque étape du traitement des données.

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Les différents acteurs du RGPD

Sous traitants

Le sous-traitant, personne physique ou morale, traite des données pour le compte du responsable de traitement. Il est lié par un contrat qui précise les obligations telles que la transparence, la traçabilité, la sécurité des données,...

Le/ La destinataire

Le ou la destinataire une personne physique ou morale, une autorité publique, ou tout autre organisme qui reçoit une communication de données à caractère personnel, de la part du responsable du traitement initial...

La personne concernée

Le terme "personne concernée" englobe toute personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, par des moyens tels qu'un nom, un numéro d'identification,...