Le consentement obligatoire
L’utilisation de la photo d’un salarié nécessite son consentement préalable, libre, éclairé et spécifique. Cela signifie que l’employé doit être informé :
- Des finalités de l’utilisation (ex. : publication sur le site web).
- Des supports concernés et de la durée de diffusion.
Ce consentement doit être documenté par écrit. Un accord verbal n’est pas suffisant pour garantir sa validité.
Droit à l’image et protection des données personnelles
La photo d’un salarié est considérée comme une donnée personnelle au sens du RGPD. Son utilisation doit donc respecter :
- Les principes de transparence et de sécurité.
- Les obligations liées au traitement des données personnelles.
Droit au retrait du consentement
Le salarié peut retirer son consentement à tout moment. L’employeur devra alors immédiatement cesser d’utiliser son image et la supprimer des supports concernés.
Sanctions en cas de non-respect
L’utilisation non autorisée de l’image d’un salarié constitue une atteinte à sa vie privée (article 9 du Code civil) et peut entraîner :
- Des sanctions de la CNIL.
- Des poursuites judiciaires pour obtenir réparation du préjudice.